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Evaluation de l'avantage en nature véhicule : forfait ou réel (au 1er janvier 2011) :

 

Véhicule acheté

Véhicule en location ou en location
avec option d'achat

5 ans et moins

Plus de 5 ans

Forfait annuel

L'employeur ne prend pas en charge le carburant

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat

L'employeur prend en charge le carburant

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

* 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
* 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

L'évaluation ainsi obtenue sera, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat

Dépenses réelles (évaluation annuelle)

L'employeur ne prend pas en charge le carburant

* 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien

* 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien

* Coût global annuel de la location
* L'entretien
* L'assurance

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