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Chèque-emploi associatif :

    Le chèque-emploi associatif en projet permett aux associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein de rémunérer des salariés, avec leur accord, grâce à un chèque-emploi associatif. Les démarches administratives s'en trouvent considérablement simplifiées : pas de déclaration à l'embauche, pas de bulletin de paie, pas de déclaration sociale à établir...

 

 


 

Dons des bénévoles et reçus fiscaux :

    L'administration accorde aux bénévoles une réduction d'impôt, fonction des donc consentis, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative. Les bénévoles qui entendent bénéficier de cette réduction d'impôt doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont remis par les associations ou fondations bénéficiaires des dons.

    Contexte des frais : les frais doivent être justifiés et engagés dans le cadre d'une activité bénévole ou d'une activité exercée en vue de la réalisation stricte de l'objet social de l'association.

    Formalisme à respecter : l'abandon du droit au remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. L'association doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives des frais engagés par le bénévole. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, la déclaration de revenus du bénévole doit être accompagnée d'un justificatif établi par l'association bénéficiaire de l'abandon et attestant du montant et de la date de celui-ci. Ce reçu doit en principe être conforme au modèle fixe par l'arrêté du 25 octobre 2000 (Journal officiel du 01/12/2000). Les associations peuvent se procurer les modèles auprès de l'Imprimerie nationale ou les faire réaliser par des imprimeurs de leur choix. L'administration n'assure pas la diffusion de ce document.
    Le reçu peut être aménagé pour tenir compte des particularités de chaque association, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- le format recommandé est de 15 x 21 cm, mais il peut être réduit ou augmenté sans être en deçà de 10 x 21 cm, ni dépasser 21 x 30,5 cm
- l'adresse du donateur doit être complète
- l'objet de l'association doit être le plus explicite possible
- la signature du bénéficiaire peut être imprimée ou apposée à l'aide d'une griffe
- l'indication de la somme en lettres n'est pas exigée si la somme en chiffre est encadrée par des astérisques
- la date de délivrance du reçu doit être systématiquement indiquée dans le cadre prévu à cet effet
- les indications relatives à la reconnaissance d'utilité publique doivent être clairement indiquées
- les numéros d'ordre doivent impérativement suivre un ordre chronologique

    Sanctions prévues : la délivrance irrégulière de reçus entraîne l'application d'une amende fiscale pour l'organisme bénéficiaire.

    Montant de la réduction d'impôt : les plafonds et taux de réduction d'impôt sont les mêmes que ceux appliqués aux dons. Ils dépendent de la nature de l'activité de l'association. Le montant de la réduction d'impôt est de 50% du montant des versements retenu, dans la limite de 6% du revenu imposable dans la généralité des cas, et de 60% dans la limite d'un plafond de versement fixé chaque année lorsque l'oeuvre ou l'association a pour objet de venir en aide à des personnes en difficulté.



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