IDEXA Ordre des Experts Comptables Rhône-Alpes

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Reprise
Sélection: Aide à Entreprendre Restructuration Reprise
Il est nécessaire de préparer sa transmission au moins 5 ans à l'avance. Une vente trop tardive, une succession non préparée peuvent entrainer de graves difficultés pour l'entreprise.  Il est nécessaire de bien prendre en compte tous les aspects :
  • Juridique et fiscal : Selon le type de transmission envisagée (à titre gratuit ou à titre onéreux), l'acquéreur ou les héritiers ont des droits de mutation à payer, dus sur le prix de vente du fonds ou sur les cessions de part. De son côté, le vendeur a sans doute des plus-values professionnelles et des impôts à payer.
  • Social : Les contrats de travail en cours doivent être maintenus par le repreneur s'il y a poursuite d'une activité de même nature et persistance des mêmes possibilités d'emploi.
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