Marques - Dépôt de brevets :

   Il est possible de déposer des brevets sur le site de l'Inpi (institut national de la propriété intellectuelle) www.inpi.fr.

    Plus simple, plus rapide, le dépôt en ligne présente également l'avantage d'être moins coûteux, puisque les déposants ayant choisi ce système sont exonérés de la taxe de dépôt de 35€. Et à terme, ce mode de dépôt électronique devrait être étendu aux dépôts de marques, de dessins et de modèles.